Article 1 objet
Les présentes conditions de vente générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Thomasgf propose des contrats, des prestations et de produit, à ses clients, au travers d’une offre commerciale (comprenant la nature des prestations, leurs fréquences et leur coût.
Thomasgf pourra également être amené à réaliser, à la demande du client, des prestations complémentaires n’entrant pas dans le champ du contrat. A titre exemple , devront être considérées comme prestation complémentaires des interventions en dehors des horaires contractuellement prévus , les visites de sécurité du site préalables à la réalisation de la prestation, les éventuelles frais de recherche, augmentation du périmètre, etc. Les contrats et Les conditions général sont réputé accepté par le client une fois l’offre retournée complètement datée, signée et revêtu du cachet du client. A cette occasion, le client est tenu de fournir aux prestataires toute information utilise afin de prévenir toute recherche inutile.
Article 2 produit
Les photographies illustrant le produit, sont présentées à titre indicatif. Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient être fais des produits qu’ils sont commander a Thomasgf. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans un délai de 72h (jours ouvrés). Le client pourra demander l’annulation de la commande et don remboursement ou échange du ou des produit manquants ou un avoir.
Article 3 commande
L’acheteur passent sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui figure sur le site. la commande sur le site est validée a la finalisation de la commande en sélectionnant le mode de payement et le mode de livraison. Les commandes passer directement sont réputé accepté par le client une fois l’offre retournée complètement datée, signée et revêtu du cachet du client. L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Thomasgf se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution des problèmes. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut : Envoyer un e-mail à adresse suivante : contact@thomasgf.fr
Article 4 confirmation de la commande
Thomasgf confirme la commande par envoie e-mail.
Article 5 livraison
Des frais de port différent s’appliqueront selon la zone géographique et le mode en France et la corse. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produit ont quitté les locaux de la société. Vous acceptez que les données personnelles : Nom Prénom, adresse postale, adresse et si besoin e-mail et téléphone soit communiquées à la poste, colissimo ou Chronopost et autre prestataire de livraison pour pouvoir vous livrer votre commande. Tous colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit vérifier l’état des produits et s’il ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement vérifier le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison(coli refusé car ouvert ou endommagé).l’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé produit cassé). La prestation motivée doit être formulée auprès du transport et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 erreur de livraison
L’acheteur devra formuler, auprès du vendeur dans le jour même de la livraison ou au plupart le premier jour ouvré suivant .la livraison, toutes réclamation d’erreur de livraison ou de non- conformité des produit en nature ou en qualité par rapport aux indication figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à adresse suivante : contact@thomasgf.fr
Article 7 durée de contrat pour les prestations
Les contrats sont souscrits pour une durée déterminée suivant les conditions particulières énoncées au devis. Les contrats sont renouvelables pour une duré identique pour une durée maximum de 3 ans (sauf pour les non-professionnels), sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 90 jours avant la date anniversaire du contrat ou stipuler sur le contrat « non renouvelable ».
Article 8 mise a disposition pour les prestations
Le client s’engage à apporter sa collaboration et de mettre à sa disposition gracieusement tout moyen nécessaire tels que l’eau et électricité, la remise les consignes propres au site, à garantir l’accès aux locaux, y compris pour le véhicules nécessaires, à assurer la prise de toute précaution nécessaires et l’information du public ayant accès aux locaux traités. Tout retard ou non réalisation dus à une impossibilité d’accès sera de la responsabilité du client. Les prestations complémentaires nécessitées par l’impossibilité d’accès pourront faire l’objet de facturation complémentaire.
Article 9 pour les prestations
Thomasgf est soumis à obligation des moyens, et non de résultat, dans l’exécution de ses obligations. La date de réalisation des prestations ou prestations complémentaire n’étant qu’indicative, un décalage entre la date prévue et la date effective de la réalisation ne saurait justifier la résiliation du contrat ou de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêt.
Article 10 obligation pour les prestations
Le client reconnait avoir pris connaissance des règles de préconisations et de sécurité pour les prestations de dératisation, désinsectisations et désinfection. Le client s’engage à respecter l’ensemble des obligations mise a sa charge dans le contrat aux services décrit, notamment, celle décrites dans les règles de préconisations et de sécurités. En cas de non-respect par le client des obligations qui lui incombent, Thomasgf se réserves le droit de suspendre, voire de résilier le contrat étant précisé que toute somme due à cette date restera entièrement acquise au prestataire.
Article 11 prix et modalité
Le prix est afficher en TTC et il est exprimé en euro. Le prix indiqué dans la commandes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Les paiements se font en cheque, virements bancaire et carte bleu via système sécuriser. Le prix du contrat s’entend des prestations stipulées dans le contrat, réalisé dans les lieux désignés dans le contrat. Les conséquences financières de l’évolution de la réglementation ou des modifications des filières de traitement ou d’élimination des déchets sont répercutées au client sans préavis. Tout contrat commencé est dû pour la durée du contrat quelle que soit la cause d’interruption par le client. Le prix des contrats sera révisé annuellement suivent l’indice des prix des services publié par l’INSEE.
Les factures est payable dans un délai de quinze jours suivant la de l’émission sauf sous condition particulier mentionner sur le devis ou proforma. En outre, Toute facture impayée à son échéance donnera lieu au versement, par le client, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 30 euro sans préjudice de toute autre action de prestation jusqu’au complet paiement des sommes restant dues et ce sans avoir à procéder à une mise en demeure préalable voire, de résilier le contrat.
Article 12 assurance et responsabilité civile pour les prestations
Thomasgf s’engage à contracter toutes assurances nécessaires, y compris celles relative à certaine précaution d’utilisation et de mise en œuvre. Thomasgf certifie que les produits employés sont conformes à la législation et la réglementation en vigueur au jour d’intervention. Thomasgf ne pourra être tenu pour responsable dans les cas suivant
- Dégâts causés par les nuisibles et ce quel que soit de dommage causé à l’homme, aux installation, machines, matériel, structure et objet divers présent dans les locaux.
- Dommages immatériels (notamment, les éventuelles préjudices d’image ou notoriété)
- En cas d’inobservation, par le client, des mesures, de sécurité et précautions élémentaire
- En raison de la vétuste des installations, de l’état des supports, du manque de nettoyage et/ou l’entretien défaillants des locaux.
- Pendant les périodes de suspension de contrat causée par le client ou à un force majeure.
- En raison de la vétusté ou de vices cachés des installations, d’obstructions résultant des tartres, laitance du ciment, racines, morceaux de fer ou autres.
- Impossibilité d’accès au lieu d’exécution.
Article 13 résiliation du contrat pour les prestations
En cas de non respect par le client de ses obligations et notamment
- du paiement des factures du prestataire
- en cas de déménagement du client ou de cession de son entreprise ou tous autres moyens, ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat.
ce dernier ce réserve le droit de résilier le contrat 30 jours âpres la mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec AR, restée infructueuse.
En cas de résiliation anticipée à initiative ou aux torts du client, ce dernier sera redevable à l’égard du prestataire, sans préjudice du paiement des sommes restant dues.
Article 14 rétraction et modalités de retour
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du Client.. Toute demande de retour ou remboursement devra se faire par courrier à adresse du siège social ou par e-mail au : contact@thomasgf.fr
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part dans les délais impartis. Nous rembourserons tous les paiements reçus, les frais de livraison sont rembourser à l’auteur du mode de livraison standard. La rétractation partielle les frais de port ne sont pas remboursés. Le remboursement avec le payement convenu .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçus le produit. Nous pouvons se réserves des frais si le produit n’est pas en bon état.